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fairdata:organisations_patronales_rhone_alpes
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fairdata:organisations_patronales_rhone_alpes [2020/06/15 18:13] Pierre Vernus [Base des organisations patronales en Rhône-Alpes (XIXe-XXe siècles)] |
fairdata:organisations_patronales_rhone_alpes [2020/06/16 12:17] Pierre Vernus |
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| - | Syndicat patronal : correspond à un E40 [[Legal Body|http://ontome.dataforhistory.org/class/39#properties]] du CIDOC-CRM. En effet, il bénéficie d'une reconnaissance officielle et d'un statut légal (loi de mars 1884). La constitution de la base repose avant tout sur les archives produites par le processus d'enregistrement des syndicats professionnels définit par la loi de 1884, les lois ultérieures la modifiant ou la complétant ainsi que par les arrêtés et circulaires en précisant la mise en oeuvre. | + | Syndicat patronal : correspond à un E40 [[Legal Body|http://ontome.dataforhistory.org/class/39]] du CIDOC-CRM. En effet, il bénéficie d'une reconnaissance officielle et d'un statut légal (loi de mars 1884). La constitution de la base repose avant tout sur les archives produites par le processus d'enregistrement des syndicats professionnels définit par la loi de 1884, les lois ultérieures la modifiant ou la complétant ainsi que par les arrêtés et circulaires en précisant la mise en oeuvre. |
fairdata/organisations_patronales_rhone_alpes.txt · Dernière modification: 2020/06/16 17:18 par Pierre Vernus
